Politique de Confidentialité
Version à jour du 03.02.2024
Introduction
Cette page contient toutes les informations sur la manière dont la société LEARN & GO SAS (ci-après «La Société » ou « nous ») collecte et traite vos données personnelles via le site https://www.kaligo-apps.com/ (ci-après « Le Site ») et via l’Application mobile et la Web Application Kaligo (ci-après « l’Application ») et assure le respect de vos droits et libertés.
La Politique de Confidentialité fait partie des Conditions Générales de Vente (lorsque celles-ci vous sont applicables) et des Conditions Générales d’Utilisation du Site et chaque terme défini dans ces documents a la même signification dans la Politique de Confidentialité.
En accédant et en utilisant notre Site et notre Application, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis.
Cette version de notre déclaration de confidentialité entre en vigueur le 03 février 2024. Toute modification sera mise en ligne sur le Site et sur l’Application, nous vous conseillons ainsi de la consulter régulièrement.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
D’après l’article 4 du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), une donnée personnelle correspond à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte ».
Qu’en est-il des données personnelles sensibles ?
La notion de « données à caractère personnel sensibles » désigne les différentes catégories de données à caractère personnel identifiées par les lois européennes et les autres lois sur la protection des données comme exigeant un traitement spécial, incluant la nécessité d’obtenir votre consentement.
Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Nous ne recueillons pas de données personnelles dites sensibles par le biais de notre Site ou de notre Application. Toutefois, si vous choisissez de nous fournir des données personnelles sensibles non sollicitées, vous nous autorisez à traiter les données soumises, dans les conditions conformes aux lois applicables en vigueur.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous protégeons vos données personnelles à travers une stricte politique de gestion qui permet de s’assurer que toutes les mesures appropriées sont prises en vue de la protection des données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »).
Toutes les entités affiliées, fournisseurs et sous-traitants autorisés s’engagent à respecter les mêmes règles. Cela signifie aussi que vos droits restent les mêmes quel que soit le service de la société ou de ses affiliés ou sous-traitant autorisés ayant accès à vos données personnelles.
Il est important de souligner que Nous ne recueillons que les données personnelles strictement nécessaires, selon le cas applicable, à l’accomplissement de nos prestations contractuelles, ou à la poursuite du processus de prise de contact commerciale que vous aurez initié à travers le formulaire de contact.
La présente politique de confidentialité concerne :
- le site vitrine https://www.kaligo-apps.com/
- L’application Web Kaligo
- L’application mobile kaligo
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1. Sur le Site :
a- Je suis un visiteur
Si vous naviguez sur le Site sans entreprendre aucune action, vous êtes un visiteur. Dans ce cas, Nous ne collectons aucune donnée personnelle à votre sujet sans votre consentement. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site sont déposés par défaut. Certaines données personnelles liées à votre équipement et votre activité sur notre Site et notre Application et notamment votre adresse IP peuvent être collectées sous réserve de votre consentement préalable explicite.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous référer à notre Politique de Cookies.
b- Je suis un prospect
Si vous nous contactez afin d’obtenir des renseignements sur Kaligo, vous êtes un prospect. Afin de traiter cette demande de contact et de constituer un fichier de prospects utilisé par La Société pour le suivi des demandes d’information, les données personnelles collectées sont :
De manière obligatoire :
- Votre nom
- Le type d’organisme auquel vous êtes rattaché
- Votre adresse électronique
- Votre numéro de téléphone
- L’objet et le contenu de votre demande
- L’historique des messages envoyés
De manière facultative :
- Votre prénom
- Le nom de votre école de rattachement
- Le code UAI de votre établissement de rattachement
S’il s’agit d’une demande générale d’information, de conseil ou d’abonnement à la newsletter :
Base légale de la collecte : Votre consentement.
Durée de conservation des données : Possibilité de retirer votre consentement à tout moment entrainant la suppression de vos données. A défaut de demande de votre part, les données seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange.
S’il s’agit d’une demande de devis, de démo, de formation :
Base légale de la collecte : gestion de la relation précontractuelle
Durée de conservation des données : Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange.
Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de conserver l’historique des messages envoyés pour une durée de 5 ans à compter du dernier échange. Elles seront définitivement supprimées à la fin des 5 années.
Base légale de la collecte : Intérêt légitime de la Société à se prémunir d’éventuels contentieux.
2. Sur l’application mobile et l’application web
c- Je suis un client
Si vous souhaitez souscrire à l’Application Kaligo, vous devez créer un compte client. Afin de nous permettre de gérer la relation contractuelle (support, comptabilité, gestion de votre compte client, service après-vente etc.) différentes données sont collectées.
Lors de la création de votre compte/ souscription à l’essai gratuit de l’Application Kaligo :
S’agissant des comptes créés en dehors du cadre du GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) :
- Votre Nom et prénom
- Votre adresse email
- Votre statut (enseignant, directeur d’école etc.)
- Votre numéro téléphone
- Le nom et l’adresse postale de votre organisme de rattachement
- Votre langue d’apprentissage
- Votre pays
- Votre département (champ facultatif)
- Votre type d’équipement (champ facultatif)
- Votre mots de passe
S’agissant des comptes créés dans le cadre du GAR : seuls les attributs GAR peuvent être mémorisés par l’Application, dans le cadre du traitement nécessaire à l’utilisation de la solution.
Base légale de la collecte : Exécution du Contrat
Durée de conservation des données :
- Par défaut jusqu’à ce que vous nous demandiez la suppression de votre compte.
- Par exception, au bout de 2 ans d’inactivité sur le compte, nous nous réservons le droit de le supprimer. Le cas échéant, une notification vous sera envoyée 30 jours avant la suppression afin de vous permettre de vous y opposer.
Lors du service après-vente :
Si vous nous contactez suite à un achat effectué sur le Site via votre compte client afin d’obtenir des renseignements de notre service support sur le produit/logiciel acheté, les données collectées sont les suivantes :
- Via le formulaire de contact : votre nom, fonction, type d’organisme de rattachement, adresse électronique, l’objet de votre message et l’historique des messages envoyés. De manière facultative vous pouvez aussi indiquer votre prénom, votre numéro de téléphone, le code UAI de votre établissement, et le nom de votre école de rattachement si vous estimez que ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.
- Via le tchat : Vous êtes libre de nous fournir toute information que vous estimez nécessaire pour nous permettre de répondre à votre demande. Des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées dans l’unique but de répondre à votre demande.
Base légale de la collecte : Exécution du Contrat
Durée de conservation des données : Ces données sont ensuite conservées pour une période de 3 années à compter du dernier échange.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
S’agissant des données personnelles collectées via le formulaire de contact du Site ou via le formulaire d’inscription à l’Application, Learn & Go est responsable de ce traitement au sens de l’article 4 du RGPD car l’entreprise définit les moyens et les finalités du traitement de ces données
Cependant l’établissement ou l’entité agissant en son nom pour le déploiement de l’Application est responsable du traitement des données personnelles importées sur l’Application par les enseignants afin notamment d’alimenter les comptes élèves. Learn & Go agit comme sous-traitant en ce qu’elle permet l’hébergement des données, sans pour autant avoir le contrôle sur leur contenu ni sur leur destination. Plus d’information sur nos missions et engagements en tant que sous-traitant dans notre Data Protection Agreement (DPA).
Ce DPA est annexé à nos CGV. Si vous souhaitez obtenir une version signée de ce DPA, merci de nous contacter à l’adresse legal@learn-and-go.com.
Qui a accès à vos données ?
1- Accès par nos collaborateurs :
En fonction des finalités définies ci-dessus, nos collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, juridique, technique, marketing & commercial sont susceptibles d’accéder à vos données à caractère personnel.
2- Transmission de vos données à des tiers :
Nous sommes notamment amenés à sous-traiter les prestations suivantes :
- Hébergement
- Envoi de courriers postaux ou numériques
- Gestion de la relation client
- Maintenance
- Développements techniques
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos données personnelles par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel. En cas de transfert de données effectué par l’un de nos sous-traitants, nous nous engageons à mettre en place des garanties nécessaires et adéquates.
Liste de nos sous-traitants :
CRISP
Support client
2 boulevard De Launay, 44100 NANTES
KELOIS
Développement et maintenance des logiciels informatiques
CENTRE MBE 170, 2 B Avenue Durante, 06000 NICE
MAILGUN
Account-related emailing
43 RUE DE DUNKERQUE, 75010 PARIS 10
MAILJET
Emailing publicitaire
43 RUE DE DUNKERQUE, 75010 PARIS 10
OVH
Hébergement des données
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SELLSY
Gestion de la relation client – CRM
50 avenue du Lazaret – 17000 LA ROCHELLE
STRIPE FRANCE
Paiement sécurisé en ligne
10 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Nous nous réservons également le droit divulguer vos données personnelles à des personnes ou entités dans les cas suivants :
- Application d’une loi, d’une règle, d’une procédure judiciaire ou d’un mandat d’exécution du gouvernement ;
- Application d’un accord comprenant une enquête dans le cadre d’une violation potentielle de la loi ;
- Détecter, prévenir ou mettre en évidence une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique ;
- Protection des droits, de la propriété et de la sécurité de la Société, de ses abonnés et utilisateurs.
Vos données sont-elles transférées vers un pays tiers ?
Toutes les données personnelles recueillies par Learn & Go sont hébergées sur ses serveurs situés en France et sont traitées en France par les équipes Learn & Go.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous mettons en place diverses mesures physiques logiques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites partenaires ou bien être accessible depuis des sites web de nos partenaires, de nos annonceurs et de nos sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous ne pouvons être tenus pour responsables de ces politiques. Veuillez vérifier leur contenu avant de soumettre des données personnelles.
Concernant l’Application, lorsqu’un service d’hébergement (type « cloud ») est utilisé, nous assurons la sécurité des données en opérant avec un prestataire situé en France et présentant les meilleures garanties de sécurité.
En tant que sous-traitant responsable de la sécurité de l’hébergement des données que vous traitez et en tant que responsable de traitement concernant les données commerciales, nous avons choisi un hébergeur qui justifie du plus haut niveau de sécurité, et assure une disponibilité, une intégrité et une confidentialité des données conformes aux meilleurs standards.
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Européen dit « RGPD », vous disposez de divers droits concernant le traitement de vos données personnelles :
- Le droit de savoir quelles données nous avons sur vous : droit d’accès
- Le droit de nous demander de corriger et de mettre à jour des données vous concernant : droit de rectification
Vous disposez également de droits supplémentaires lorsque la base légale du traitement est votre consentement ou notre intérêt légitime :
- Le droit de demander l’arrêt du traitement de vos données personnelles : droit d’opposition
- Le droit de voir vos données personnelles supprimées : droit à l’effacement
Par ailleurs, lorsque vous exercez votre droit de rectification ou votre droit d’opposition sur certaines données, vous pouvez demander la limitation du traitement de ces données de manière temporaire, jusqu’à résolution de la demande initiale.
Enfin, vous pouvez exercer tous les droits énoncés dans cette section lorsque les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ont expirées.
Afin d’en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches pratiques de la CNIL à ce sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant votre demande à l’adresse legal@learn-and-go.com ou bien en remplissant ce formulaire mis à votre disposition et en nous le renvoyant à l’adresse legal@learn-and-go.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
- 43 Square de la Mettrie – 35700 Rennes, France.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé s’il existe un doute réel et sérieux sur votre identité. Le cas échéant, dès que votre identité sera vérifiée par notre DPO, les pièces justificatives transmises seront détruites, aucune donnée ne sera conservée.
Les données collectées dans le cadre de votre demande d’exercice de droits sont conservées pendant l’année civile de la demande, augmentée de cinq ans. Base légale : intérêt légitime à se prémunir d’éventuels litiges.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Soit en ligne via le formulaire accessible sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous avez une question / Vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez ?
Si vous n’arrivez pas à trouver l’information que vous cherchez ou si vous avez une question relative à la présente politique, vous pouvez Nous contacter par mail à l’adresse suivante : legal@learn-and-go.com.
La langue officielle de la présent politique est la langue française. Toute traduction de la présente politique dans d’autres langues permet uniquement de faciliter la compréhension par le public. En cas de litige, seule la version française fera foi.
