[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bbgcid-primary-color\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb3rem\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||7.5rem||false|false\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{%22gcid-primary-color%22:%91%22header_text_color%22%93}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][dipl_tabs tab_trigger=\u00a0\u00bbclick\u00a0\u00bb tab_orientation=\u00a0\u00bbvertical\u00a0\u00bb active_tab_background_color=\u00a0\u00bbgcid-secondary-color\u00a0\u00bb tab_alignment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb tab_background_color=\u00a0\u00bb#e6f2f3″ tab_max_width=\u00a0\u00bb360px\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb active_title_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb title_text_color=\u00a0\u00bbgcid-secondary-color\u00a0\u00bb title_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb active_title_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ custom_css_free_form=\u00a0\u00bbselector .dipl_tabs_controls {|| background-color: #E6F2F3;|| height: max-content;|| border-radius: 0.625rem;|| position: sticky;|| top: 8rem;||}||||selector .dipl_tabs_item {|| padding-top: 0;||}\u00a0\u00bb border_radii_title=\u00a0\u00bbon|0.63rem|0.63rem|0.63rem|0.63rem\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{%22gcid-secondary-color%22:%91%22title_text_color%22,%22active_tab_background_color%22%93}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][dipl_tabs_item title=\u00a0\u00bbConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a0\u00bb tab_custom_padding=\u00a0\u00bb1rem|1rem|1rem|1rem|true|true\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px||||false|false\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Version \u00e0 jour du 03.03.24<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0Learn & Go\u00a0\u00bb :<\/strong> d\u00e9signent la soci\u00e9t\u00e9 Learn and Go.<\/p>\n \u00ab\u00a0Produit(s)\u00a0\u00bb\u00a0: <\/strong>Les produits d\u00e9signent l\u2019ensemble des biens mat\u00e9riels vendus par Learn and Go.<\/p>\n \u00ab\u00a0Service(s)\u00a0\u00bb\u00a0: <\/strong>d\u00e9signe les prestations de services dispens\u00e9es par Learn and Go. <\/strong>Elles regroupent les formations, d\u00e9monstrations et pr\u00e9parations de mat\u00e9riels dispens\u00e9es par Learn and Go.<\/p>\n \u00ab\u00a0Client(s)\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong> D\u00e9signe tout acheteur des produits et services propos\u00e9s par Learn and Go. Sous cette d\u00e9nomination est entendu comme Client une collectivit\u00e9, un chef d\u2019\u00e9tablissement ou un particulier.<\/p>\n \u00ab\u00a0Utilisateur(s)\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe toute personne physique ou morale ayant t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 un Service Applicatif ayant acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par le Service Applicatif et ayant accept\u00e9 les conditions d\u2019utilisation du Service Applicatif.<\/p>\n \u00ab\u00a0Services applicatifs\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signent les solutions d\u2019applications logicielles d\u00e9velopp\u00e9es par Learn and Go et regroupant les applications Kaligo et Kidoo au jour de la mise \u00e0 jour des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les relations entre le Vendeur et le Client. Elles s\u2019appliquent \u00e0 tout Produit, Service et Service Applicatif vendu par Learn and Go. Le si\u00e8ge social de Learn and Go est situ\u00e9 au 43 Square de La Mettrie, 35\u00a0700 RENNES.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent sur toutes conditions d\u2019achat ou tout autre document \u00e9manant du Client, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de Learn and Go. Elles sont accompagn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un devis ayant la valeur de conditions particuli\u00e8res et pr\u00e9valant sur les pr\u00e9sentes CGV. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les avoir accept\u00e9es avant la conclusion du contrat.<\/p>\n Toute commande de Produits, Services ou Services applicatifs est conditionn\u00e9e au renvoi d\u2019un devis sign\u00e9 par le Client au Vendeur.\u00a0 Le devis sign\u00e9 vaut commande ferme et irr\u00e9vocable des Produits, Services ou Services applicatifs y figurant. Tout devis sign\u00e9 emporte l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Le Client passe commande sur le site internet http:\/\/www.kidoo-apps.com\/<\/a>.<\/p>\n La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV qu\u2019il a accept\u00e9 en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n Les tarifs des offres de Produits, Services ou Services applicatifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont mentionn\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res et indiqu\u00e9s avant toute souscription d\u2019abonnement ou tout achat.<\/p>\n Ils sont indiqu\u00e9s en euro toutes taxes comprises. Les frais de port \u00e9ventuellement applicables \u00e0 la commande sont indiqu\u00e9s et appliqu\u00e9s avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.<\/p>\n Le prix de l’abonnement ne comprend pas les co\u00fbts des t\u00e9l\u00e9communications et d’acc\u00e8s \u00e0 Internet permettant l’utilisation des Services applicatifs et qui restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Le fait de valider la commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix indiqu\u00e9. Le r\u00e8glement des abonnements ou achats s\u2019effectue par carte bancaire, par ch\u00e8que ou par pr\u00e9l\u00e8vement automatique selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le portail d\u00e9di\u00e9 du site internet du Vendeur. Le paiement par ch\u00e8que entraine l\u2019application de frais suppl\u00e9mentaires d\u2019un montant de 18\u20ac TTC sur le total de la facture.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison, notamment ceux d\u00e9pendants des fournisseurs des Produits, sont fournis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n Pour le Client consommateur, si aucun d\u00e9lai ni date n’a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le Vendeur s\u2019ex\u00e9cute au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat. Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre, apr\u00e8s mise en demeure du Vendeur de s\u2019ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai raisonnable, r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-2\/ L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n La souscription \u00e0 un abonnement donne au Client un droit d\u2019acc\u00e8s au Service applicatif \u00e0 partir d\u2019une tablette num\u00e9rique ou d\u2019un smartphone compatibles avec le Service applicatif objet de l\u2019abonnement.<\/p>\n Le Client devra t\u00e9l\u00e9charger la ou les Services Applicatifs exclusivement sur les sites internet ou par les moyens indiqu\u00e9s par le Vendeur, conform\u00e9ment aux conseils d\u2019utilisation donn\u00e9s par ce dernier.<\/p>\n L\u2019utilisation des Services applicatifs n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 compter de la cr\u00e9ation du compte utilisateur par le Client. La cr\u00e9ation du compte utilisateur se fait par l\u2019envoi par le Vendeur d\u2019un mail contenant les instructions y aff\u00e9rent ou directement sur le site internet du Vendeur selon le mode de paiement du Client.<\/p>\n Les Services command\u00e9s par le Client seront ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la date limite fix\u00e9e dans le devis. A d\u00e9faut d’indication quant \u00e0 la date d’ex\u00e9cution, le Vendeur ex\u00e9cute la prestation sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n Si les Services command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date indicative d\u2019ex\u00e9cution, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre, apr\u00e8s mise en demeure du Vendeur de s\u2019ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai raisonnable, r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-2\/ L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n L\u2019abonnement aux Services et Services applicatifs de Learn and Go est souscrit pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans le devis ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les conditions particuli\u00e8res \u00e0 compter de la date d\u2019activation de la licence.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019Application Kidoo, La dur\u00e9e de l\u2019abonnement est d\u2019un an \u00e0 compter de la date de validit\u00e9 indiqu\u00e9e sur le devis . L\u2019abonnement est ensuite renouvel\u00e9 tacitement pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un an en l\u2019absence de r\u00e9siliation de la part de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019Application Kaligo, la dur\u00e9e de l\u2019abonnement est celle souscrite par l\u2019acqu\u00e9reur de la licence. A l\u2019issue de cette dur\u00e9e, le contrat peut \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative des Parties et sur confirmation \u00e9crite.<\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement les conditions, pr\u00e9cautions et conseils d\u2019utilisation des Produits, du Service applicatif et\/ou du Service objet de sa commande. Il pourra pour ce faire se reporter au guide d\u2019utilisation envoy\u00e9 par le Vendeur au Client.<\/p>\n Le Client reconnait notamment avoir \u00e0 sa charge une obligation substantielle de prudence quant \u00e0 l\u2019utilisation des Services applicatifs, des Produits et\/ou des Services, compte tenu de la fiabilit\u00e9 relative des outils informatiques, en particulier dans leur interpr\u00e9tation des donn\u00e9es re\u00e7ues, produites, affich\u00e9es par le Service applicatif.<\/p>\n Le Client s\u2019interdit de stocker toute donn\u00e9e illicite sur l\u2019espace cloud mis \u00e0 sa disposition. Dans le cas contraire, le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n Les Services applicatifs, Services et Produits sont param\u00e9tr\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant utilis\u00e9s, sous la direction, le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 du Client ou de l\u2019Utilisateur exclusivement.<\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de son syst\u00e8me d\u2019information et de ses donn\u00e9es. En particulier, le Client est seul responsable de la sauvegarde des donn\u00e9es qu\u2019il traite ou conserve et s\u2019engage \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 r\u00e9aliser, sous sa direction, des sauvegardes compl\u00e8tes et r\u00e9guli\u00e8res de l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es sur un support ad\u00e9quat. Le Client s\u2019engage par ailleurs, au titre de son obligation de collaboration, \u00e0 conserver \u00e0 la disposition du Vendeur, une sauvegarde compl\u00e8te de ses donn\u00e9es, pr\u00e9alablement \u00e0 toute intervention de celle-ci, y compris au titre des prestations de Services.<\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de licence d\u2019utilisation attach\u00e9s aux Produits, Services applicatifs et Services. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client s\u2019assure que le nombre d\u2019Utilisateurs de la solution ou de machines connect\u00e9es correspond au nombre d\u2019Utilisateurs ou de machines pr\u00e9vus au bon de commande.<\/p>\n Learn and Go se r\u00e9serve le droit de suspendre tout ou partie des Services ou Services Applicatifs, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un risque av\u00e9r\u00e9 pour la stabilit\u00e9 et\/ou la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes et environnements de Learn and Go, des services et\/ou des donn\u00e9es du Client,\u00a0 d\u2019une maintenance planifi\u00e9e ou d\u2019une demande \u00e9manant d’une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n La proc\u00e9dure d\u2019acc\u00e8s d\u00e9finie par le Vendeur et d\u00e9crite dans le guide d\u2019utilisation doit \u00eatre rigoureusement respect\u00e9e par le Client.<\/p>\n L’identification du Client lors de son acc\u00e8s aux Services applicatifs se fait au moyen : – d’un identifiant et d\u2019un mot de passe. Le Client recevra par email les instructions pour cr\u00e9er son compte. Le Client utilisera ces identifiants lors de chaque connexion aux Services applicatifs. Les identifiants sont destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9server l’acc\u00e8s des Services Applicatifs objets du bon de commande aux Utilisateurs du Client, \u00e0 prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des Services Applicatifs, ainsi que l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du Client telles que transmises par les Utilisateurs.<\/p>\n Le Client pourra contacter l\u2019assistance technique par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@learn-and-go.com<\/a> du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une anomalie du Service Applicatif, le Vendeur proc\u00e8de au diagnostic de l\u2019anomalie.<\/p>\n En cas d\u2019anomalie emp\u00eachant l\u2019utilisation du Service Applicatif, le Vendeur s\u2019efforce de corriger l\u2019anomalie bloquante dans les meilleurs d\u00e9lais, et propose une solution de contournement.<\/p>\n En cas d\u2019anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectu\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, et le vendeur propose la correction de l\u2019anomalie mineure dans une nouvelle version du Service Applicatif qui sera livr\u00e9e dans le cadre de la maintenance \u00e9volutive.<\/p>\n Le Vendeur n\u2019est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants : refus du Client de collaborer avec le Vendeur dans la r\u00e9solution des anomalies et notamment de r\u00e9pondre aux questions et demandes de renseignement ; utilisation des Services Applicatifs de mani\u00e8re non conforme \u00e0 leur destination ou \u00e0 leur documentation ; modification non autoris\u00e9e des solutions par le Client ou par un tiers ; manquement du Client \u00e0 ses obligations au titre des pr\u00e9sentes CGV, implantation de tous progiciels, logiciels ou syst\u00e8me d’exploitation non compatibles avec les Services Applicatifs ; utilisation de consommables incompatibles ; d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique ; acte volontaire de d\u00e9gradation, malveillance, sabotage ; d\u00e9t\u00e9rioration due \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 une mauvaise utilisation des Services applicatifs.<\/p>\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie des mises \u00e0 jour et \u00e9volutions fonctionnelles des Services Applicatifs. Le Vendeur garantit que les mises \u00e0 niveau et nouvelles versions des Services applicatifs n\u2019entra\u00eeneront aucune r\u00e9gression des Services applicatifs en termes de performances et de fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n Sous r\u00e9serve du parfait paiement du prix stipul\u00e9 au Bon de Commande, le Vendeur conc\u00e8de au Client un droit d\u2019utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable du Service Applicatif objet du Bon de Commande, incluant les modules et \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis\u00e9s selon les conditions du bon de commande. La licence d\u2019utilisation porte sur un nombre d\u2019Utilisateurs pouvant alors acc\u00e9der au Service Applicatif sur plusieurs appareils, non simultan\u00e9ment et dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es par le Bon de Commande. Elle peut \u00e9galement porter sur un nombre de machines auxquelles elles seront attach\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies au Bon de Commande. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 d\u00e9faut de stipulation contraire, la licence est consentie au Client, sous r\u00e9serve notamment que le Service Applicatif soit utilis\u00e9 sur le site autoris\u00e9, par les Utilisateurs et en fonction du type de licence objet du Bon de Commande, dans la limite du nombre d\u2019Utilisateurs autoris\u00e9s ou du nombre de postes autoris\u00e9s et\/ou pour le site autoris\u00e9 et ce, dans l\u2019environnement, pour les seuls besoins de l\u2019activit\u00e9 du Client et la dur\u00e9e, tels que d\u00e9finis au Bon de Commande, conform\u00e9ment aux termes des CGV, \u00e0 la licence, \u00e0 la documentation et \u00e0 sa destination. Les pr\u00e9sentes CGV pourront se voir compl\u00e9ter ou remplacer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les termes de la licence propres au Service Applicatif concern\u00e9 par la Commande.<\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits.<\/p>\n Dans les contrats conclus avec un acheteur professionnel, le transfert des risques s\u2019op\u00e8re lors de la conclusion du contrat.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, si le contrat est uniquement conclu avec un Consommateur ou avec un professionnel d\u00e8s lors que l’objet n’entre pas dans le champ de l’activit\u00e9 principale du professionnel sollicit\u00e9 et que le nombre de salari\u00e9s employ\u00e9s par celui-ci est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 cinq, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le march\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le Client trouvera ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 adresser \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:<\/p>\n LEARN AND GO<\/p>\n 43, Square de la Mettrie<\/p>\n 35 700 RENNES<\/p>\n Le Client reconnait que son droit de r\u00e9tractation ne s\u2019appliquera pas aux cas list\u00e9s \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus num\u00e9riques, le Client accepte express\u00e9ment que la fourniture du\/des Services applicatif(s) en t\u00e9l\u00e9chargement commence d\u00e8s la validation de la commande soit avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours et le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation. Aucune demande de r\u00e9tractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la p\u00e9riode souscrite.<\/p>\n L\u2019acceptation du d\u00e9marrage imm\u00e9diat de la fourniture de contenu num\u00e9rique et la renonciation expresse au droit de r\u00e9tractation pour ces contenus est formalis\u00e9e lors de la validation de la commande du Service Applicatif. En cons\u00e9quence, les achats de Services Applicatifs sont fermes et d\u00e9finitifs. Ils ne pourront donc donner lieu \u00e0 \u00e9change, remboursement ou \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Lorsqu\u2019il souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation de Service, dont le d\u00e9marrage est pr\u00e9vu moins de trois semaines apr\u00e8s la date de conclusion du contrat, le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation sur ladite prestation de Service.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet que le Vendeur a d\u00fbment rempli ses obligations pr\u00e9contractuelles de conseil et que pour l\u2019ensemble de ses obligations au titre du Contrat, le Vendeur est soumis \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyen.<\/p>\n Les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9 (par exemple en cas d’interdiction d\u2019importation). Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des Produits, Services ou Services Applicatifs que vous envisagez de commander.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle du Vendeur \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent contrat sera limit\u00e9e \u00e0 un montant n\u2019exc\u00e9dant pas la somme totale effectivement pay\u00e9e par le Client pour les Services, Services Applicatifs et Produits fournis par le Vendeur.<\/p>\n En cas de perte de donn\u00e9es et ce quelle qu\u2019en soit la cause, le Vendeur ne pourra \u00eatre rendu responsable dans la mesure o\u00f9 le Client garde la responsabilit\u00e9 de la bonne r\u00e9alisation de ses sauvegardes et de l\u2019utilisation des Services Applicatifs dont il a acquis les licences d\u2019utilisation.<\/p>\n Les parties conviennent express\u00e9ment que le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des interruptions de fonctionnement des Services Applicatifs ou des dommages li\u00e9s :<\/p>\n Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande, et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Consommateur :<\/p>\n – b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir vis-\u00e0-vis de son vendeur;<\/p>\n – peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L. 217-9 du code de la consommation\u202f;<\/p>\n – est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien pendant cette dur\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Il est rappel\u00e9 que le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code Civil.<\/p>\n La mise en \u0153uvre de la garantie contre les vices cach\u00e9s s\u2019exerce dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Il reviendra au Client de prouver notamment que le d\u00e9faut existait au moment de l’achat, qu’il \u00e9tait cach\u00e9 et qu’il rend le produit inutilisable.<\/p>\n Pour mettre en \u0153uvre cette garantie, les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, notice\u2026). La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n Le Vendeur conc\u00e8de au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable d’utilisation des Services Applicatifs, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat.<\/p>\n Le Contrat ne conf\u00e8re au Client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Services Applicatifs. La mise \u00e0 disposition temporaire des Services Applicatifs dans les conditions pr\u00e9vues au Contrat ne saurait \u00eatre analys\u00e9e comme la cession d\u2019un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice du Client, au sens du Code fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client s\u2019interdit de reproduire tout \u00e9l\u00e9ment des Services Applicatifs, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Dans le cas o\u00f9 les Produits, les Services et\/ou les Services Applicatifs vendus ou souscrits impliquent l\u2019exploitation ou l\u2019utilisation par Learn and Go d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 des tiers, Learn and Go d\u00e9clare d\u00e9tenir les droits n\u00e9cessaires y aff\u00e9rent.<\/p>\n Le Vendeur se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation nationale et europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles, notamment au RGPD (2016\/679).<\/p>\n Le Vendeur met \u00e0 la disposition des Clients et des Utilisateurs de ses sites internet une politique de Confidentialit\u00e9\u00a0: https:\/\/kidoo-apps.com\/politique-de-confidentialite\/<\/a> et https:\/\/www.kaligo-apps.com\/fr\/confidentialite-des-donnees\/<\/a>.<\/p>\n Lorsque les Clients souscrivent \u00e0 des Services Applicatifs h\u00e9berg\u00e9s en mode cloud, les Clients agissent comme responsables de traitement ou au nom de celui-ci. Le Vendeur agit uniquement en qualit\u00e9 de sous-traitant au regard de sa prestation d\u2019h\u00e9bergement en mode cloud et de ses prestations de maintenance et de support. Le Client reconnait \u00eatre inform\u00e9 que cette prestation fait l\u2019objet d\u2019une sous-traitance dont les d\u00e9tails sont fournis dans les clauses contractuelles types fournies en annexe des pr\u00e9sentes.<\/p>\n En cas de manquement par l\u2019une des parties \u00e0 ses obligations contractuelles, non r\u00e9par\u00e9 dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la mise en demeure de s\u2019ex\u00e9cuter par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception notifiant le manquement en cause, l\u2019autre partie pourra lui notifier la r\u00e9siliation du Contrat par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, et sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats que cette derni\u00e8re pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer.<\/p>\n Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur pourra r\u00e9silier le Contrat sans pr\u00e9avis et sur simple notification, en cas d\u2019utilisation illicite des Services Applicatifs, des Produits ou des Services dont elle aurait connaissance ou d\u2019injonction d\u2019une juridiction comp\u00e9tente. Toutes les hypoth\u00e8ses de r\u00e9siliation entra\u00eenent l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les factures \u00e9mises par le Vendeur et ne donnent lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inex\u00e9cution ou retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles, caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendamment de sa volont\u00e9 (\u00ab Cas de Force Majeure \u00bb).<\/p>\n Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, \u00e9v\u00e8nement, non-r\u00e9alisation, omission ou accident sur lesquels le Vendeur n\u2019a pas de contr\u00f4le, sans que l\u2019\u00e9num\u00e9ration suivante ne soit limitative :<\/p>\n <\/p>\n L\u2019ex\u00e9cution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution seront prolong\u00e9s d’autant. Le Vendeur s\u2019efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’ex\u00e9cuter nos obligations contractuelles malgr\u00e9 le cas de Force Majeure.<\/p>\n Les titres n’ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d’un article, il est entendu que le corps de l’article pr\u00e9vaut.<\/p>\n Les annexes font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n La langue officielle du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les traductions du pr\u00e9sent contrat dans d\u2019autres langues permettent uniquement de faciliter la compr\u00e9hension par le Client. En cas de litige, seule la version fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux de Rennes seront seuls comp\u00e9tents \u00e0 l\u2019exclusion de tous les autres.<\/p>\n A compter de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV par le Client, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de citer le nom du Client institutionnel ou professionnel \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence dans tout document publicitaire, commercial ou institutionnel, ce que le Client d\u00e9clare express\u00e9ment accepter. Le Client accepte \u00e9galement de communiquer au Vendeur, \u00e0 la demande de ce dernier, son logo qui sera utilis\u00e9 \u00e0 des fins de communication sur le site internet du Vendeur et supports commerciaux.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00c0 l’attention de LEARN AND GO, dont le si\u00e8ge social est sis 43 Square de La Mettrie \u00e0 RENNES (35\u00a0700) ayant pour adresse mail contact@learn-and-go.com<\/a>;<\/p>\n <\/p>\n Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur<\/p>\n Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :<\/p>\n Nom:<\/p>\n Adresse:<\/p>\n Signature (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n Date :\u00a0<\/p>\n <\/p>\n (*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes clauses de sous-traitance (\u00ab\u00a0Data Processing Agreement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0DPA\u00a0\u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Learn&Go s\u2019engage \u00e0 effectuer, en application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales auxquelles sont annex\u00e9es les pr\u00e9sentes (\u00ab\u00a0le Contrat<\/strong>\u00a0\u00bb), les op\u00e9rations de Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9finies en annexe B\u00a0 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Annexe B \u2013 Finalit\u00e9s et moyens du Traitement<\/strong>\u00a0\u00bb) en sa qualit\u00e9 de sous-traitant (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Sous-Traitant<\/strong>\u00a0\u00bb), pour le compte du Client (tel que d\u00e9fini dans le Contrat) qui agira en tant que Responsable de traitement (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Responsable de traitement<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n <\/p>\n Lorsque des termes d\u00e9finis dans le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab\u00a0le RGPD<\/strong>\u00a0\u00bb) figurent dans les clauses du pr\u00e9sent DPA, ils s\u2019entendent comme dans le r\u00e8glement en question.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes clauses doivent \u00eatre lues et interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des dispositions du RGPD.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes clauses ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re contraire aux droits et obligations pr\u00e9vus par le RGPD ou d\u2019une mani\u00e8re qui porte atteinte aux libert\u00e9s ou droits fondamentaux des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Le pr\u00e9sent DPA entre en vigueur r\u00e9troactivement \u00e0 la date du Contrat conclu entre les parties, relatif \u00e0 la fourniture de l\u2019application Kaligo et pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 ce dernier.<\/p>\n <\/p>\n Afin d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles, le Sous-traitant est autoris\u00e9 \u00e0 collecter et \u00e0 traiter pour le compte du Responsable de traitement et sur ses instructions les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour fournir le ou les service(s) faisant l\u2019objet du Contrat.<\/p>\n Les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le Client et d\u00e9crits en Annexe B.<\/p>\n Le Client agit alors en qualit\u00e9 de Responsable de traitement et Learn&Go agit en qualit\u00e9 de Sous-traitant.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se, o\u00f9 le Client utiliserait les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celles convenues, il le fera \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Learn&Go ne saurait \u00eatre tenue de quelques dommages et cons\u00e9quences de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant d\u2019un manquement par le Client \u00e0 la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n La ou les finalit\u00e9(s) du traitement, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es ainsi que les cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es dans le cadre des prestations vis\u00e9es par le Contrat sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le registre des traitements \u00e9tabli par le responsable de traitement d\u2019une part et le sous-traitant d\u2019autre part, ce dernier n\u2019ayant pas le contr\u00f4le sur les donn\u00e9es recueillies et sauvegard\u00e9es.<\/p>\n Pour le respect des pr\u00e9sentes conditions, le responsable de traitement met \u00e0 la disposition du sous-traitant les informations n\u00e9cessaires suivantes \u00e0 l\u2019annexe A\u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Annexe A\u2013 Identification des Parties<\/strong>\u00a0\u00bb):<\/p>\n <\/p>\n Le Client d\u00e9termine la dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs.<\/p>\n <\/p>\n 6.1 Obligations du Client<\/strong><\/p>\n Pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle entre les Parties, le Client\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n 6.2 Obligations de Learn&Go<\/strong><\/p>\n Pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle entre les Parties, Learn&Go s\u2019engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Learn&Go s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs.<\/p>\n Le Client reconnait les mesures d\u00e9crites en annexe D (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Annexe D \u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et mesures organisationnelles<\/strong>\u00a0\u00bb), comme \u00e9tant satisfaisantes.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Learn&Go dispose de l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale du Client pour que pendant la dur\u00e9e du Contrat et \u00e0 tout moment, Learn&Go puisse faire appel \u00e0 des sous-Traitants ult\u00e9rieurs pour mener des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifique. \u00a0Les sous-traitants ult\u00e9rieurs list\u00e9s \u00e0 l\u2019annexe C (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Annexe C \u2013 Liste des sous-traitants ult\u00e9rieurs<\/strong>\u00a0\u00bb) est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client.<\/p>\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Learn&Go informe pr\u00e9alablement par \u00e9crit le Client de tout projet de changement envisag\u00e9 par l\u2019ajout ou le remplacement de sous-traitants ult\u00e9rieurs avec un pr\u00e9avis raisonnable. Learn&Go fournit au Client les informations n\u00e9cessaires pour lui permettre d\u2019exercer son droit d\u2019opposition. Client dispose d\u2019un d\u00e9lai maximum de sept (7) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de l\u2019information fournie par Learn&Go pour pr\u00e9senter ses objections.<\/p>\n En cas d\u2019opposition du Client, Learn&Go se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le Contrat par simple notification \u00e9crite sans indemnisation de celui-ci ou versement d\u2019une quelconque compensation.<\/p>\n Le sous-traitant ult\u00e9rieur est tenu de respecter les obligations des pr\u00e9sentes pour le compte et selon les instructions du Responsable de traitement. Il appartient \u00e0 Learn&Go de s\u2019assurer que le sous-traitant ult\u00e9rieur pr\u00e9sente les m\u00eames garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es. Si le Sous-traitant ult\u00e9rieur ne remplit pas ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Learn&Go demeure pleinement responsable devant le Client de l\u2019ex\u00e9cution par le sous-traitant ult\u00e9rieur de ses obligations.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 ce jour, le Sous-traitant n\u2019effectue aucun transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale au sens du chapitre V du R\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n <\/p>\n Toutefois, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 de tels transferts deviendraient n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services objets du Contrat, le Client autorise par les pr\u00e9sentes Learn&Go \u00e0 les r\u00e9aliser, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sous-traitants ult\u00e9rieurs, dans le strict respect du chapitre V dudit R\u00e8glement.<\/p>\n Cette autorisation constitue une instruction document\u00e9e au sens de l\u2019article 28, paragraphe 3, du R\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n <\/p>\n Learn&Go s\u2019engage \u00e0 n\u2019effectuer de transfert que lorsque l\u2019un des m\u00e9canismes pr\u00e9vus par le RGPD est applicable, notamment :<\/p>\n <\/p>\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Learn&Go informe pr\u00e9alablement par \u00e9crit le Client de projet de transfert de donn\u00e9es vers un pays tier par son interm\u00e9diaire ou par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019un de ses sous-traitants avec un pr\u00e9avis raisonnable. Learn&Go fournit au Client les informations n\u00e9cessaires pour lui permettre d\u2019exercer son droit d\u2019opposition. Client dispose d\u2019un d\u00e9lai maximum de sept (7) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de l\u2019information fournie par Learn&Go pour pr\u00e9senter ses objections.<\/p>\n <\/p>\n En cas d\u2019opposition du Client, Learn&Go se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le Contrat par simple notification \u00e9crite sans indemnisation de celui-ci ou versement d\u2019une quelconque compensation.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 10.1 Exercice des droits des utilisateurs<\/em><\/strong><\/p>\n Dans la mesure du possible, Learn&Go s\u2019engage \u00e0 pr\u00eater son assistance raisonnable au Client afin de lui permettre de s\u2019acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d\u2019exercice des droits des Personnes Concern\u00e9es : droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du Traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e (y compris le profilage).<\/p>\n Lorsque les Personnes Concern\u00e9es exercent aupr\u00e8s de Learn&Go des demandes d\u2019exercice de leurs droits, Learn&Go s\u2019engage \u00e0 transf\u00e9rer ces demandes, au plus tard dans les quarante-huit heures (48h) de leur r\u00e9ception au Client. D\u00e8s r\u00e9ception, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre directement aux demandes des Personnes Concern\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la R\u00e8glementation Applicable.<\/p>\n <\/p>\n Learn&Go ne donne pas lui-m\u00eame suite \u00e0 cette demande, \u00e0 moins que le Responsable du traitement des donn\u00e9es ne lui ait explicitement donn\u00e9 une instruction \u00e9crite en ce sens.<\/p>\n <\/p>\n 10.2 Notification des Violations de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/em><\/strong><\/p>\n En cas de Violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Parties conviennent que\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Learn&Go notifie au Client cette Violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s en avoir pris connaissance. Elle pr\u00e9cise dans sa communication, dans la mesure o\u00f9 ces informations sont connues au moment de la notification, les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Lorsque certains de ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas encore disponibles au moment de la notification initiale, ils sont communiqu\u00e9s d\u00e8s qu\u2019ils deviennent connus ou disponibles, dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n <\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0 effectuer la notification de la Violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0CNIL<\/strong>\u00bb, ou toute autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, au plus tard dans un d\u00e9lai de soixante-douze heures (72 h) \u00e0 compter de la connaissance de cette Violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,<\/p>\n <\/p>\n Sauf s\u2019il en est d\u00e9cid\u00e9 autrement entre les Parties, le Client informe directement les Personnes concern\u00e9es, s\u2019il existe un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des Personnes Concern\u00e9es, dans les meilleurs d\u00e9lais. Cette notification devra a minima contenir et exposer, en des termes clairs et pr\u00e9cis, les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: la nature de la Violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les cons\u00e9quences probables de la Violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 contacter (DPO ou autre), les mesures prises pour rem\u00e9dier \u00e0 la Violation de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour limiter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de la Violation.<\/p>\n <\/p>\n 10.3 Autres Obligations<\/em><\/strong>\u00a0:<\/em><\/p>\n Outre l\u2019obligation incombant \u00e0 Learn&Go d\u2019assister le responsable du traitement en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le sous-traitant aide en outre le Client \u00e0 garantir le respect des obligations suivantes, compte tenu de la nature du Traitement et des informations dont dispose Learn&Go\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Learn&Go met \u00e0 la disposition du Client les informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9monstration du respect par Learn&Go de ses obligations au titre de l\u2019article 28 du RGPD.<\/p>\n Un audit pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par le Client, ou par un auditeur ind\u00e9pendant ne concurren\u00e7ant pas directement ou indirectement les activit\u00e9s de Learn&Go ou de l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s au groupe auquel elle appartient, dans la limite d\u2019un (1) audit par an. Cet auditeur ind\u00e9pendant est choisi par le Client et accept\u00e9 par Learn&Go. Cet auditeur poss\u00e8de les qualifications professionnelles requises et est soumis \u00e0 un accord de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Learn&Go devra \u00eatre averti au moins quinze (15) jours ouvr\u00e9s avant la tenue de l\u2019audit. L\u2019audit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que durant les heures d\u2019ouverture de Learn&Go et d\u2019une fa\u00e7on qui ne perturbe pas son activit\u00e9. L\u2019audit ne comporte pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous syst\u00e8mes, information, donn\u00e9es non li\u00e9s aux Traitements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du Contrat, ni d\u2019acc\u00e8s physique aux serveurs sur lesquels sont h\u00e9berg\u00e9es et sauvegard\u00e9es le solutions logicielles de Learn&Go.<\/p>\n Le Client prend \u00e0 sa charge tous les frais occasionn\u00e9s par l\u2019audit, incluant de mani\u00e8re non limitative les honoraires de l\u2019auditeur et rembourse \u00e0 Learn&Go toutes les d\u00e9penses et frais occasionn\u00e9s par cet audit.<\/p>\n Au terme du Contrat, et ce quel qu\u2019en soit la raison, Learn&Go s\u2019engage \u00e0\u00a0d\u00e9truire ou \u00e0 renvoyer toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au Client.<\/p>\n <\/p>\n Si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre restitu\u00e9es au Client, elles le seront, dans la mesure du possible, dans le m\u00eame format que celui utilis\u00e9 par le Client. Cette op\u00e9ration pourra occasionner des frais pour Learn&Go qui pourra les refacturer au Client. Un devis sera alors \u00e9tabli par Learn&Go avant tout e remise des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n <\/p>\n ANNEXE\u00a0A \u2013 Liste des parties<\/strong><\/p>\n <\/p>\n RESPONSABLE(S) DU TRAITEMENT : <\/strong>Le Client<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n SOUS-TRAITANT<\/strong><\/p>\n LEARN & GO SAS<\/p>\n 43 Square de la Mettrie \u2013 35700 RENNES<\/p>\n RCS Rennes \u00a0824 814 982.<\/p>\n Repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Benoit Jeannin en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/strong><\/p>\n Madame Marie Hombert<\/p>\n legal@learn-and-go.com<\/a><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n ANNEXE\u00a0B- Description du traitement<\/strong><\/p>\n1. DEFINITIONS<\/h2>\n
2. OBJET<\/h2>\n
3. COMMANDES<\/h2>\n
3.1 Par courrier \u00e9lectronique, par courrier postal<\/h3>\n
3.2 Sur le site internet http:\/\/kidoo-apps.com<\/a><\/h3>\n
4. PRIX<\/h2>\n
5. PAIEMENT<\/h2>\n
5.1 Commandes par courrier \u00e9lectronique ou courrier postal<\/h3>\n
5.2 Commandes par Internet<\/h3>\n
6. LIVRAISON DES PRODUITS, SERVICES ET SERVICES APPLICATIFS\/ MISE A DISPOSITION<\/h2>\n
6.1 Produits<\/h3>\n
6.2 Services applicatifs<\/h3>\n
6.3 Services<\/h3>\n
7. DUREE DE L\u2019ABONNEMENT<\/h2>\n
8. OBLIGATION DES CLIENTS<\/h2>\n
9. ACCES AUX SERVICES<\/h2>\n
10. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SUPPORT<\/h2>\n
11. MAINTENANCE EVOLUTIVE<\/h2>\n
12. LICENCE<\/h2>\n
13. TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIETE<\/h2>\n
14. DROIT DE RETRACTATION<\/h2>\n
14.1 Principe<\/h3>\n
14.2 Modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n
14.3 Exception au droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n
15. RESPONSABILITE<\/h2>\n
15.1 Information pr\u00e9contractuelle<\/h3>\n
15.2 Conformit\u00e9 des Produits aux l\u00e9gislations \u00e9trang\u00e8res<\/h3>\n
15.3 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
15.4 Perte de donn\u00e9es<\/h3>\n
15.5 Acc\u00e8s au service<\/h3>\n
\n
16. GARANTIES<\/h2>\n
16.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>\n
16.2 Garantie des vices cach\u00e9s<\/h3>\n
16.3 Mise en \u0153uvre de la garantie<\/h3>\n
17.\u00a0\u00a0\u00a0 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n
18. DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n
19. RESILIATION<\/h2>\n
20. FORCE MAJEURE<\/h2>\n
\n
21. STIPULATIONS DIVERSES<\/h2>\n
ANNEXE 1- FORMULAIRE DROIT DE RETRACTATION<\/h1>\n
\n
Annexe 2 : ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/h1>\n
1.\u00a0Objet \u2013 Champ d\u2019application<\/h2>\n
2. D\u00e9finitions – Interpr\u00e9tation<\/h2>\n
3. Dur\u00e9e du DPA\u00a0<\/h2>\n
4. Description du traitement \u00a0de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel objet de la sous traitance<\/h2>\n
\n
5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
\u00a06. Obligations des Parties<\/h2>\n
\n
\n
7. S\u00e9curit\u00e9 du traitement<\/h2>\n
8. Recours \u00e0 des sous-traitants ult\u00e9rieurs<\/h2>\n
9. Transferts de donn\u00e9es vers un pays tiers<\/h2>\n
\n
10. Assistance de Learn&Go au Client<\/h2>\n
\n
\n
11. Documents et conformit\u00e9<\/h2>\n
12. Sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n